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Mentions légales

1 – Édition du site

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Propriétaire du site : 

Edouard PAPAZIAN – Contact : e.papazian@notaires.fr -  05 32 74 11 81 

Identification de l’entreprise :  Entreprise individuelle – SIREN : 893515163 - Adresse : 258 Avenue de Lardenne, 31100 Toulouse

Conception et réalisation : Agence libérale – https://agenceliberale.fr/

Hébergeur : OVH SAS – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Numéro d’agrément : 31183 221011 152


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Monsieur Edouard Papazian est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Edouard Papazian.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.etude-papazian.notaires.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

7- conformément aux dispositions des articles L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation.

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : Médiateur-notariat.notaires.fr , afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

Contact
258 Avenue de Lardenne
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05 32 74 11 81
e.papazian@notaires.fr

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Du lundi au vendredi :
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