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Nos expertises

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Droit immobilier et promotion immobilière

L'achat ou la vente d'un bien immobilier constitue pour chacun une opération patrimoniale majeure. Si le processus peut sembler simple de prime abord, il se révèle rapidement très technique, et nécessite l'appui et le conseil d'un professionnel qualifié pour sécuriser juridiquement et fiscalement l'investissement réalisé.

Aussi, nous mettons à votre disposition notre expertise pour la concrétisation de votre projet, que vous souhaitez réaliser votre premier achat important, ou constituer votre patrimoine. Nous maitrisons tous les aspects de la fiscalité immobilière : IFI, droits d'enregistrements, taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur la plus-value ... Nous élaborons la rédaction de vos actes portant sur tous types de biens, et nous analysons avec vous la fiscalité applicable à votre opération immobilière.
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Droit de la famille

Internationalisation, nouvelles formes de parentalité et d'unions, départ des enfants ... Au cours de votre vie de famille, vous aurez souvent l'occasion de vouloir rédiger un acte pour assurer la séparation ou transmission de votre patrimoine, ou de simplement vouloir protéger les siens. Fondé sur une compréhension très fine de chaque situation particulière, le droit relatif à la famille et à la succession est une matière délicate aux enjeux personnels et fiscaux majeurs.

Nous vous épaulons au coeur de tous ces enjeux, tout en étant votre point de repère et le conseil de votre famille. Nous anticipons les évolutions et élaborons des contrats soucieux des équilibres humains, qui permettront à votre famille d'appréhender l'avenir avec confiance et sérénité.
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Droit des affaires et des sociétés

Lors de la création de votre société civile ou commerciale et tout au long de votre activité, vous êtes susceptible de faire face à de nombreuses procédures juridiques : pacte d'associé, rédaction d'avenant, renouvellement de contrat, abattement fiscal, cession d'entreprise... Vous aurez fort à faire pour protéger le patrimoine de votre entreprise.

Nous accompagnons aussi bien les dirigeants de société et les entrepreneurs que les particuliers dans leurs relations avec le droit commercial. Grâce à notre expertise, nous appréhendons les incidences professionnelles et personnelles des choix et responsabilités de nos clients, et nous les conseillons dans leurs prises de décisions.
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Vente, Promesse de vente, Avant-contrat
Prêt, Prêt à usage, Viager
Règlement de copropriété et modificatifs
Statuts de société civile immobilière, Apport à société, Transmission de patrimoine
Et bien d'autres actes
Contrats de mariage et PACS
Testament
Succession
Divorce
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Bail commercial
Cession de fonds de commerce
Constitution société
Calcul de fiscalité
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Contact
258 Avenue de Lardenne
31100 Toulouse
05 32 74 11 81
e.papazian@notaires.fr

Horaires
Du lundi au vendredi :
9h00 - 12h00 et 14h00 - 19h00
Samedi sur rendez-vous